CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Katia ouverture des consciences propose à la vente des formations pour l’ouverture de conscience et la montée en vibration des personnes.

En passant par Voidelumiere, les demandeurs reconnaissent, en s’inscrivant aux formations, avoir pris connaissance des conditions générales de vente, constituant une acceptation implicite intégrale et sans réserves desdites conditions.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Katia ouverture des consciences et celles notamment conclues par le biais du site Internet Voiedelumiere.com.

Katia ouverture des consciences se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’inscription des formations.

  • De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement du site, Katia ouverture des consciences ne peut en garantir la disponibilité,  et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
  • L’utilisateur utilisant le site de Katia ouverture des consciences sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Katia ouverture des consciences qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : SERVICES

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des formations présentées sur Voiedelumiere.com et dont Katia ouverture des consciences est l’unique exécutante.

A partir du moment où les formations sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix des formations indiqués sur Voiedelumiere.com s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Le prix peut être modifiés à tout moment. 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur le sites Voiedelumiere.com, le paiement est exigible selon plusieurs modalités possibles :

  • soit en ligne via le site Paypal en amont de la formation
  • soit par chèque bancaire à envoyer en amont de la formation à l’adresse suivante : 14 Rue Auguste de Clinchamps, 72560 Changé
  • soit à la fin de chaque atelier selon le moyen de paiement de votre choix

Pour que l’inscription à une formation soit prise en compte, un bulletin d’inscription en ligne devra voir été complété par le client.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’inscription pour une formation, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger sa décision en exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et en informer Katia ouverture des consciences :

  • soit par mail à l’adresse contact@voiedelumiere.com
  • soit par téléphone au 06.16.76.25.84

En cas de rétractation, un remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compté du jour où Katia ouverture des consciences sera informé du désistement à la formation.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site de Katia ouverture des consciences, le client reconnaît accepter recevoir des informations concernant les formations par email et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de la Newsletter.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet et les services de Katia ouverture des consciences, dans leur intégralité, tant dans sa présentation que dans son contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Katia ouverture des consciences, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux du Mans.

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES – INFORMATIONS SUR KATIA OUVERTURE DES CONSCIENCES

 

Siège social : 14 Rue Auguste de Clinchamps, 72560 Changé

Responsable d’association : Katia Forgeard

Contact: contact@voiedelumiere.com

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